Sous réserve des dispositions de l'article 196 B (Rattachement de personnes au quotient familial et abattements fiscaux)Art. 196 BRattachement de personnes au quotient familial et abattements fiscauxVous pouvez avoir des avantages fiscaux en rattachant des personnes à votre quotient familial, comme une demi-part supplémentaire ou un abattement réduit de moitié si les enfants sont à charge égale., le revenu imposable est pour le calcul de l'impôt sur le revenu, divisé en un certain nombre de parts, fixé conformément à l'article 194 (Calcul des parts pour l'impôt sur le revenu selon la situation familiale)Art. 194Calcul des parts pour l'impôt sur le revenu selon la situation familialeL'article explique comment calculer le nombre de parts pour l'impôt sur le revenu en fonction de la situation familiale et du nombre d'enfants à charge., d'après la situation et les charges de famille du contribuable.
Le revenu correspondant à une part entière est taxé par application du tarif prévu à l'article 197 (Code général des impôts, CGI.)Art. 197Code général des impôts, CGI.L'impôt sur le revenu est calculé avec des taux progressifs. La réduction pour le quotient familial est limitée, sauf exceptions. Les contribuables avec une demi-part supplémentaire ont une réduction spécifique..
L'impôt brut est égal au produit de la cotisation ainsi obtenue par le nombre de parts.
L'impôt dû par le contribuable est calculé à partir de l'impôt brut diminué, s'il y a lieu, des réductions d'impôt prévues par les articles 199 quater F (Réduction d'impôt pour frais de scolarité)Art. 199 quater FRéduction d'impôt pour frais de scolaritéLes parents peuvent réduire leur impôt sur le revenu si leurs enfants sont scolarisés dans le secondaire ou supérieur. à 200 (Réduction d'impôt pour les dons aux associations)Art. 200Réduction d'impôt pour les dons aux associationsLes dons aux associations et fondations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable., et, le cas échéant, des retenues à la source, prélèvements et crédits d'impôts mentionnés à l'article 117 quater (Prélèvement de 12,8% sur les dividendes)Art. 117 quaterPrélèvement de 12,8% sur les dividendesLes personnes en France qui reçoivent des dividendes paient un prélèvement de 12,8%, sauf si leurs revenus sont faibles., au I de l'article 125 A (Prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers)Art. 125 APrélèvement sur les revenus des capitaux mobiliersLes intérêts et produits de placements sont soumis à un prélèvement de 12,8%, sauf exceptions pour les bas revenus ou certains produits d'épargne., aux articles 182 A (Retenue à la source pour les non-résidents)Art. 182 ARetenue à la source pour les non-résidentsL'article explique comment l'impôt sur le revenu est prélevé à la source pour les personnes non résidentes en France, avec des taux différents selon le montant des revenus., 182 A (Retenue à la source pour les non-résidents)Art. 182 ARetenue à la source pour les non-résidentsL'article explique comment l'impôt sur le revenu est prélevé à la source pour les personnes non résidentes en France, avec des taux différents selon le montant des revenus. bis, 182 A ter, 182 B, 199 ter, 199 ter A, 199 quater C, au 4 de l'article 199 sexdecies (Code général des impôts, CGI.)Art. 199 sexdeciesCode général des impôts, CGI.Article 197, Code général des impôts. Calcul de l'impôt sur le revenu pour les contribuables visés à l'article 4 B. et aux articles 200 quater (23° Crédit d'impôt pour la transition énergétique)Art. 200 quater23° Crédit d'impôt pour la transition énergétiqueLes contribuables peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les travaux d'énergie dans leur maison principale, sous certaines conditions. Les dépenses incluent l'isolation, les équipements de chauffage, les pompes à chaleur, les réseaux de chaleur et de froid, les systèmes de charge pour voitures électriques, les protections contre le soleil, les audits énergétiques, la suppression des cuves à fioul, les systèmes de ventilation et les travaux limitant la consommation d'énergie. Les travaux doivent être faits par une entreprise qualifiée et répondre à des critères de performance. Le montant du crédit d'impôt est limité et s'applique pour l'année des dépenses. à 200 undecies (Crédit d'impôt pour remplacement des agriculteurs)Art. 200 undeciesCrédit d'impôt pour remplacement des agriculteursLes agriculteurs français peuvent recevoir un crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pendant leurs congés, sous certaines conditions..
Pour l'application du premier alinéa, le revenu imposable ainsi que les différents éléments ayant concouru à sa détermination, sont arrondis à l'euro le plus proche. La fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.