Code général des impôts, CGI

Article 1699

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Article 1699

La taxe sur les spectacles est recouvrée et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues pour les impôts visés au titre III de la première partie du livre Ier.

Cette taxe est obligatoirement perçue par les services de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 1 janvier 1982 au 30 mars 2000, puis du 1 janvier 2003 au 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les spectacles

Résumé. L'État collecte la taxe sur les spectacles et punira ceux qui ne la paient pas.

La taxe sur les spectacles est recouvrée et les infractions réprimées selon les modalités et sous le bénéfice des sûretés prévues pour les impôts visés au titre III de la première partie du livre Ier.

Cette taxe est obligatoirement perçue par les services de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 31 décembre 2014

En résumé. La nouvelle version simplifie le texte en supprimant la mention du droit de licence des débitants de boissons et la section II abrogée, tout en conservant les dispositions relatives à la taxe sur les spectacles.

Modifié depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 30 mars 2000

En résumé. La nouvelle version simplifie la liste des taxes en supprimant les références aux articles spécifiques et les mentions de taxes abrogées ou périmées, tout en précisant que ces taxes sont perçues par les services de l'État plutôt que par le service des impôts.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au jeudi 31 décembre 1992

En résumé. La nouvelle version réduit la plage d'articles de référence pour la taxe sur les spectacles, passant de 1559 à 1567 à 1559 à 1566.

Source : Légifrance