Article 286 Q
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité matières pour les comptoirs de vente
Résumé Les entrepositaires doivent suivre les entrées et sorties de marchandises dans chaque lieu de vente.
L'entrepositaire agréé qui gère un comptoir de vente tient une comptabilité matières permettant de distinguer les entrées et sorties dans chacun des lieux de vente du comptoir de vente et en reprenant les références d'un des documents prévus aux articles 302 M, 302 M bis et 302 M ter du code général des impôts.
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