Abrogé1 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 - art. 33 (Ab) JORF 11 juin 2005 en vigueur le 1er juillet 2005
Créé le 9 avril 2000 · En vigueur du 1 janvier 2004 au 30 juin 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de versement de transport en Île-de-France
Résumé. Le versement de transport est de 2,6 % à Paris et Hauts-de-Seine, 1,7 % à Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, et 1,4 % aux autres départements de l’Île-de-France.
Le taux de versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis aux articles R. 2531-13 et R. 2531-20 est fixé à :
- 2,6 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ;
- 1,7 % dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
- 1,4 % dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.