Code général des collectivités territoriales

Article R2531-23

Article R2531-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation et remplacement des membres du comité d'élus de la région d'Île-de-France

Résumé Si un membre du comité ne peut pas venir, quelqu'un d'autre le remplace.

En cas d'empêchement, les membres du comité visé à l'article L. 2531-12 peuvent se faire représenter.

Le remplacement des présidents du conseil régional et des conseils départementaux est assuré par un vice-président.

Le remplacement du maire de Paris est assuré par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller de Paris.

Le remplacement des représentants des groupements de communes et des maires est assuré par des suppléants élus en même temps qu'eux et selon les mêmes modalités.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de désignation des conseils (de généraux à départementaux)

Résumé des changements Le texte remplace le terme « conseils généraux » par « conseils départementaux », reflétant la réforme des collectivités territoriales.

En cas d'empêchement, les membres du comité visé à l'article L. 2531-12 peuvent se faire représenter.

Le remplacement des présidents du conseil régional et des conseils départementaux est assuré par un vice-président.

Le remplacement du maire de Paris est assuré par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller de Paris.

Le remplacement des représentants des groupements de communes et des maires est assuré par des suppléants élus en même temps qu'eux et selon les mêmes modalités.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

En cas d'empêchement, les membres du comité visé à l'article L. 2531-12 peuvent se faire représenter.

Le remplacement des présidents du conseil régional et des conseils généraux est assuré par un vice-président.

Le remplacement du maire de Paris est assuré par un adjoint ou, à défaut, par un conseiller de Paris.

Le remplacement des représentants des groupements de communes et des maires est assuré par des suppléants élus en même temps qu'eux et selon les mêmes modalités.