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Sous-section 1

Organisation de la commune de Marseille (R)

D2513-1 — R2513-2

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Cimetières et opérations funéraires (R)

Article R2512-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'inhumation dans les cimetières parisiens

Résumé Le maire de Paris décide des inhumations dans les cimetières parisiens, même s'ils sont en dehors de Paris.

Le maire délivre l'autorisation d'inhumation, prévue à l'article R. 2213-31, lorsque le corps est inhumé dans l'un des cimetières parisiens même si celui-ci est situé en dehors du territoire de Paris.

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Article R2512-31

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Accompagnement du maire lors de la constatation de l'abandon d'une concession

Résumé Si le maire va vérifier si une concession est abandonnée, il peut être accompagné par la police ou un agent du cimetière.

Dans le cas prévu à l'article R. 2223-13, lorsque le maire ou son délégué se rend au cimetière pour constater l'état d'abandon d'une concession, il peut être accompagné par le commissaire de police ou, à défaut de ce dernier, par un agent assermenté du personnel de surveillance du cimetière.

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Article R2512-32

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Affichage des concessions dans les cimetières de Paris

Résumé Les avis de concessions dans les cimetières parisiens doivent être affichés à l'entrée de la conservation du cimetière.

Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.

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Article R2512-33

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Registres des personnes transférées dans un ossuaire à Paris

Résumé Quand on déplace des restes dans un ossuaire à Paris, les noms des personnes vont dans un registre spécial, durable et en double exemplaire, avec un répertoire alphabétique.

Dans le cas prévu à l'article R. 2223-6, les noms des personnes sont, en outre, inscrits sur un registre spécial avec répertoire alphabétique par noms de propriétaires.

Le registre, tenu au bureau de la conservation du cimetière où l'ossuaire a été édifié, doit présenter, en ce qui concerne la reliure, le papier et l'encre, les mêmes garanties de solidité et de durée que les registres de l'état civil.

Le registre est établi en double minute pour être tenu tant à la conservation du cimetière d'origine qu'à celle du cimetière où a été édifié l'ossuaire.

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Article R2512-34

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Attributions du préfet de police en matière de cimetières et opérations funéraires à Paris

Résumé Le préfet de police de Paris décide de tout ce qui concerne les cimetières et les funérailles.

Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R. 2213-22, R. 2213-24, R. 2213-32, R. 2213-33 et R. 2213-35.

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Article R2512-36

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Scellés sur les cercueils à Paris

Résumé Les scellés sur les cercueils à Paris montrent quel commissariat est responsable.

Dans le cas prévu à l'article R. 2213-45, les deux scellés apposés sur le cercueil afin de garantir son inviolabilité permettent d'identifier le commissariat de police.

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Article R2512-37

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Fixation du minimum de vacation pour les commissaires de police

Résumé Les commissaires de police reçoivent au minimum 0,12 € pour leur travail, même si la règle générale est différente.
Mots-clés : Police Rémunération Réglementation

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 2213-54, le minimum de la vacation à allouer aux commissaires de police est fixé à 0,12 euro.

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