Article R2512-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accompagnement du maire lors de la constatation de l'abandon d'une concession
Résumé Si le maire va vérifier si une concession est abandonnée, il peut être accompagné par la police ou un agent du cimetière.
Dans le cas prévu à l'article R. 2223-13, lorsque le maire ou son délégué se rend au cimetière pour constater l'état d'abandon d'une concession, il peut être accompagné par le commissaire de police ou, à défaut de ce dernier, par un agent assermenté du personnel de surveillance du cimetière.
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