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Sous-section 4

Cimetières et opérations funéraires (R)

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Article D2513-1

Division de Marseille en arrondissements municipaux

Code général des collectivités territoriales

Article R2512-36

Article R2512-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Scellés sur les cercueils à Paris

Résumé Les scellés sur les cercueils à Paris montrent quel commissariat est responsable.

Dans le cas prévu à l'article R. 2213-45, les deux scellés apposés sur le cercueil afin de garantir son inviolabilité permettent d'identifier le commissariat de police.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Modification des modalités d’identification et d’inviolabilité

Résumé des changements L’article passe des "cachets de cire" à des "scellés", ajoute qu’ils garantissent l’inviolabilité du cercueil et précise qu’ils servent à identifier le commissariat plutôt que simplement porter son sceau.

Dans le cas prévu à l'article R. 2213-45, les deux scellés apposés sur le cercueil afin de garantir son inviolabilité permettent d'identifier le commissariat de police.

Version 2

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Modification du numéro d’article référencé

Résumé des changements L’article de référence a été changé, passant de l’article R 2213‑48 à l’article R 2213‑45.

En vigueur à partir du vendredi 6 août 2010

Dans le cas prévu à l'article R. 2213-45, les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Dans le cas prévu à l'article R. 2213-48, les deux cachets de cire apposés sur le cercueil sont revêtus du sceau du commissariat de police.