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Organisation de la commune de Lyon (R)

D2513-3 — R2513-4

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 1 : Organisation de la commune de Marseille (R)

Article D2513-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division de Marseille en arrondissements municipaux

Résumé Marseille est coupée en 16 arrondissements, d'après un décret de 1946.

La commune de Marseille est divisée en seize arrondissements municipaux, conformément au tableau des quartiers et au plan annexés au décret n° 46-2285 du 18 octobre 1946.

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Article R2513-2

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Dispositions applicables au centre communal d'action sociale de Marseille

Résumé Le centre d'action sociale de Marseille suit des règles spécifiques.

Le centre communal d'action sociale de Marseille est soumis aux dispositions des articles 39 et 40 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon.

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