Article R2512-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage des concessions dans les cimetières de Paris
Résumé Les avis de concessions dans les cimetières parisiens doivent être affichés à l'entrée de la conservation du cimetière.
Les affiches prévues à l'article R. 2223-16 font l'objet d'un affichage à la porte de la conservation de chaque cimetière.
1 version
1 cité