Article R2512-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du préfet de police en matière de cimetières et opérations funéraires à Paris
Résumé Le préfet de police de Paris décide de tout ce qui concerne les cimetières et les funérailles.
Le préfet de police exerce les attributions dévolues au préfet par les articles R. 2213-22, R. 2213-24, R. 2213-32, R. 2213-33 et R. 2213-35.
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