Article L3442-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux par les conseils généraux des départements d'outre-mer
Résumé Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent demander conseil pour certaines décisions.
Les conseils généraux de Guadeloupe, de Mayotte et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
5 versions
1 cité