Article L3442-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des conseils généraux auprès des conseils régionaux
Résumé Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent demander l’avis du conseil économique, social et environnemental régional ainsi que du conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement sur les questions relevant du département.
Mots-clés : départements d'outre-mer conseils consultatifs organisation administrative
Les conseils généraux de Guadeloupe et de la Réunion peuvent consulter pour avis le conseil économique, social et environnemental régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement, mentionnés à l'article L. 4432-9, sur toute question entrant dans les compétences de leur département.
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