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TITRE IV

COMPTABILITE

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CHAPITRE III

Dispositions financières

L3413-1 — L3413-2

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Comptable du département

Article L3342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comptable du département

Résumé Le comptable du département s'occupe de collecter l'argent et de payer les dépenses, en suivant les règles et les budgets fixés par le conseil départemental.

Sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le comptable du département est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil départemental.

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Article L3342-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des paiements du comptable des dépenses départementales

Résumé Le comptable ne peut payer que sur mandat du président du conseil général et dans les limites budgétaires.
Mots-clés : comptabilité département budget mandat paiement

Le comptable chargé du service des dépenses départementales ne peut payer que sur les mandats délivrés par le président du conseil général, dans la limite des crédits ouverts par les budgets du département.

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