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TITRE IV

DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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Section 1

Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer

LO3445-1 — LO3445-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la Constitution

Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les départements d'outre-mer

Section 2 : Fixation par les départements d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

Section 3 : Dispositions communes