Article L3411-1
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du territoire de Paris : commune et département
Résumé Paris est à la fois une ville et un département, et leurs affaires sont décidées par le même conseil dirigé par le maire.
Mots-clés : Gouvernance locale Paris collectivités territoriales administration
Outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde collectivité territoriale, le département de Paris.
Les affaires de ces deux collectivités sont réglées par les délibérations d'une même assemblée, dénommée " conseil de Paris ", présidée par le maire de Paris.
Article L3411-2
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Application des règles départementales au département de Paris
Résumé Le département de Paris suit les mêmes règles que les autres départements, mais le préfet de police a des pouvoirs spéciaux qui peuvent modifier ces règles.
Mots-clés : département Paris administration finances préfet de police
Le département de Paris est soumis aux dispositions applicables aux départements, sous réserve des dispositions du présent titre et des autres dispositions législatives qui lui sont propres.
Toutefois, le régime des actes administratifs et budgétaires des départements est applicable au département de Paris, sous réserve des pouvoirs conférés au préfet de police de Paris par le présent code et les autres dispositions législatives en vigueur.
