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TITRE II

DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

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CHAPITRE UNIQUE

L3431-1 — L3431-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE UNIQUE

Article L3421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions budgétaires des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Résumé Les mêmes règles financières concernent Paris et ses départements voisins.

Les dispositions de l'article L. 2512-25 sont applicables aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Article L3421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des sapeurs-pompiers de Paris

Résumé Les trois départements voisins de Paris paient une partie des coûts des pompiers en fonction de leur population.

Les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, à hauteur de 45 % s'agissant des dépenses de fonctionnement, et de 37,5 % s'agissant des dépenses d'investissement afférentes au casernement.

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Article L3421-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation du département des Hauts-de-Seine au financement des infrastructures à La Défense

Résumé Le département des Hauts-de-Seine finance les travaux et l'entretien des infrastructures publiques à La Défense.

Dans les conditions prévues au livre III du code de l'urbanisme, le département des Hauts-de-Seine participe au financement des missions de réalisation, de renouvellement, de rénovation, d'entretien et de gestion des ouvrages et espaces publics, et de promotion ainsi que de gestion des services d'intérêt général situés dans le quartier d'affaires de La Défense.

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