Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Comptable de la région

Article L4342-1

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Rôle du comptable de la région

Résumé Le comptable de la région gère l'argent de la collectivité, avec des contrôles pour éviter les erreurs.

Sous réserve des dispositions de l'article 201 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le comptable de la région est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil régional.