Section précédente
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4331-1 — L4331-3
Section parente
TITRE III
RECETTES
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Section 1
Fonds régional et de la formation professionnelle continue
L4332-1 — L4332-2
Section 1 : Fonds régional et de la formation professionnelle continue
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire
Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
Section 3 bis : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région
Section 3 ter : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 4 : Péréquation des recettes fiscales
Section 5 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale