Section précédente
Sous-section 3
Indemnités de fonction
L2123-20 — L2123-24-2
Section parente
CHAPITRE III
Conditions d'exercice des mandats municipaux
Section suivante
Sous-section 1
Sécurité sociale
L2123-25 — L2123-25-2
Sous-section 1 : Sécurité sociale
Sous-section 2 : Retraite