Section précédente
CHAPITRE IV
Suppression de communes
L2114-1 — L2114-3
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TITRE II
ORGANES DE LA COMMUNE
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Section 1
Composition
L2121-1 — L2121-3
Section 1 : Composition
Section 2 : Démissions
Section 3 : Dissolution
Section 4 : Fonctionnement
Section 5 : Attributions
Section 6 : Délégation spéciale
Section 7 : Relations avec le représentant de l'Etat
