Section précédente
Section 2
Désignation
L2122-7 — L2122-17
Section parente
CHAPITRE II
Le maire et les adjoints
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Sous-section 1
Conditions générales d'exercice
L2122-18 — L2122-20
Sous-section 1 : Conditions générales d'exercice
Sous-section 2 : Attributions exercées au nom de la commune
Sous-section 3 : Attributions exercées au nom de l'Etat
