Code général des collectivités territoriales

Section 1 : Etablissements publics de coopération intercommunale

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Résumé En Polynésie française, les communes doivent suivre les mêmes règles de coopération que dans le reste de la France.

Les articles L. 5210-1 et L. 5210-2 sont applicables en Polynésie française.

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Sous-section 1 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Règles générales

Paragraphe 2 : Création

Paragraphe 3 : Organes et fonctionnement

Paragraphe 4 : Conditions d'exercice des mandats des membres des conseils ou comités

Paragraphe 5 : Modifications statutaires

Paragraphe 6 : Dispositions financières

Paragraphe 7 : Transformation et fusion

Paragraphe 8 : Commission de la coopération intercommunale de la Polynésie française

Paragraphe 9 : Information et participation des habitants

Paragraphe 10 : Dispositions diverses

Sous-section 2 : Syndicats de communes

Paragraphe 1 : Création

Paragraphe 2 : Organes

Paragraphe 3 : Fonctionnement

Paragraphe 4 : Dispositions financières

Paragraphe 5 : Modification des conditions initiales de composition et de fonctionnement

Paragraphe 6 : Dissolution

Sous-section 3 : Communauté de communes

Paragraphe 1 : Création

Paragraphe 2 : Organes

Paragraphe 3 : Compétences

Paragraphe 4 : Dispositions financières

Paragraphe 5 : Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes

Sous-section 4 : Communauté d'agglomération

Paragraphe 1 : Création

Paragraphe 2 : Le conseil de la communauté d'agglomération

Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération

Paragraphe 4 : Compétences

Paragraphe 5 : Dispositions financières

Paragraphe 6 : Dissolution

Paragraphe 7 : Retrait de communes