Section précédente
Paragraphe 5
Modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement de la communauté de communes
L5842-24
Section parente
Section 1
Etablissements publics de coopération intercommunale
Section suivante
Paragraphe 1
Création
L5842-25
Paragraphe 1 : Création
Paragraphe 2 : Le conseil de la communauté d'agglomération
Paragraphe 3 : Conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération
Paragraphe 4 : Compétences
Paragraphe 5 : Dispositions financières
Paragraphe 6 : Dissolution
Paragraphe 7 : Retrait de communes