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LIVRE VII

SYNDICAT MIXTE

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CHAPITRE Ier

Organisation et fonctionnement

L5721-1 — L5721-9

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : SYNDICAT MIXTE ASSOCIANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET D'AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

CHAPITRE Ier : Organisation et fonctionnement

CHAPITRE II : Dispositions financières