Code général de la fonction publique

Sous-Paragraphe 2 : Formation d'intégration

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'intégration obligatoire pour les agents territoriaux

Résumé. Les nouveaux agents territoriaux doivent suivre une formation d'intégration pour mieux comprendre leur environnement de travail, et cette formation est obligatoire pour obtenir leur titre définitif.

La formation d'intégration mentionnée au a du 1° de l'article L. 422-21 a pour objet de faciliter l'intégration des agents mentionnés à l'article L. 422-28 par l'acquisition de connaissances relatives à l'environnement territorial dans lequel s'exercent leurs missions.
Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation des fonctionnaires stagiaires est subordonnée au suivi de cette formation.

Créé le 1 août 2026

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Contenu de la formation d'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. La formation d'intégration pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux couvre l'organisation des collectivités, les services publics locaux et les carrières, et peut être suivie par différents types de fonctionnaires.

La formation d'intégration porte notamment :
1° Sur l'organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
2° Les services publics locaux ;
3° Le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux.
Elle peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d'emplois.

Créé le 1 août 2026

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Exemptions à la formation d'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. Certains agents sont exemptés de suivre la formation d'intégration dans la fonction publique territoriale.

Sont dispensés de suivre la formation d'intégration :
1° Les anciens élèves du Centre national de la fonction publique territoriale nommés en application des dispositions de l'article L. 325-44 ;
2° Les fonctionnaires recrutés par promotion interne au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1.

Créé le 1 août 2026

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Formation d'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. La formation d'intégration pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux dure un an et ses modalités sont fixées par les statuts de chaque cadre d'emplois.

Les statuts particuliers des cadres d'emplois déterminent :
1° La durée de la formation d'intégration qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois ;
2° Les conditions dans lesquelles cette formation peut être fractionnée ;
3° Le cas échéant, dans quelle mesure la formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois intéressés.

Créé le 1 août 2026

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Information obligatoire pour la formation d'intégration des agents territoriaux

Résumé. Dès la nomination d'un agent, l'autorité territoriale doit informer le Centre national de la fonction publique territoriale pour organiser sa formation d'intégration.

Dès la nomination d'un agent astreint à suivre une formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale pour que ce dernier prévoie l'organisation de cette formation.

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Sous-Paragraphe 2 : Formation d'intégration
Article R422-28
Article R422-29
Article R422-30
Article R422-31
Article R422-32