Code général de la fonction publique
Paragraphe 2 : Formation d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Paragraphe 2 : Formation d'intégration et de professionnalisation dans la fonction publique territoriale
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions générales
Sous-Paragraphe 2 : Formation d'intégration
Sous-Paragraphe 3 : Formation de professionnalisation
Sous-Paragraphe 4 : Dispenses soumises à autorisation du Centre national de la fonction publique territoriale