Créé le 1 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemptions à la formation d'intégration dans la fonction publique territoriale
Résumé. Certains agents sont exemptés de suivre la formation d'intégration dans la fonction publique territoriale.
Sont dispensés de suivre la formation d'intégration :
1° Les anciens élèves du Centre national de la fonction publique territoriale nommés en application des dispositions de l'article L. 325-44 ;
2° Les fonctionnaires recrutés par promotion interne au titre du 1° et du 2° de l'article L. 523-1.