Créé le 1 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information obligatoire pour la formation d'intégration des agents territoriaux
Résumé. Dès la nomination d'un agent, l'autorité territoriale doit informer le Centre national de la fonction publique territoriale pour organiser sa formation d'intégration.
Dès la nomination d'un agent astreint à suivre une formation d'intégration, l'autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale pour que ce dernier prévoie l'organisation de cette formation.