Code général de la fonction publique

Section 3 : Formation professionnelle obligatoire ou proposée par l'employeur

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Section 3 : Formation professionnelle obligatoire ou proposée par l'employeur
Sous-section 1 : Formation statutaire et formation professionnelle initiale obligatoires
Sous-section 2 : Formation continue ou de perfectionnement
Sous-section 3 : Préparation aux concours, examens professionnels et autres procédures de sélection
Sous-section 4 : Etudes favorisant la promotion professionnelle d'un agent hospitalier dans le secteur sanitaire et social