Code général de la fonction publique

Article R422-31

Créé le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'intégration dans la fonction publique territoriale

Résumé. La formation d'intégration pour les nouveaux fonctionnaires territoriaux dure un an et ses modalités sont fixées par les statuts de chaque cadre d'emplois.

Les statuts particuliers des cadres d'emplois déterminent :
1° La durée de la formation d'intégration qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois ;
2° Les conditions dans lesquelles cette formation peut être fractionnée ;
3° Le cas échéant, dans quelle mesure la formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois intéressés.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Créé parDécret n°2026-366 du 7 mai 2026art.

Les statuts particuliers des cadres d'emplois déterminent :
1° La durée de la formation d'intégration qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois ;
2° Les conditions dans lesquelles cette formation peut être fractionnée ;
3° Le cas échéant, dans quelle mesure la formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois intéressés.