Créé le 1 août 2026
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Formation d'intégration dans la fonction publique territoriale
Les statuts particuliers des cadres d'emplois déterminent :
1° La durée de la formation d'intégration qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d'emplois ;
2° Les conditions dans lesquelles cette formation peut être fractionnée ;
3° Le cas échéant, dans quelle mesure la formation est préalable à l'exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d'emplois intéressés.