Code général de la fonction publique
Sous-section 3 : Formation professionnelle des agents en congé parental
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Sous-section 3 : Formation professionnelle des agents en congé parental
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat