Code général de la fonction publique
Sous-section 1 : Situation de l'agent participant à une action de formation
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Sous-section 1 : Situation de l'agent participant à une action de formation
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière