Code général de la fonction publique
Section 2 : Accès aux actions de formation professionnelle
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Section 2 : Accès aux actions de formation professionnelle
Sous-section 1 : Situation de l'agent participant à une action de formation
Sous-section 2 : Accès prioritaire de certains agents publics aux dispositifs de formation
Sous-section 3 : Formation professionnelle des agents en congé parental