Code général de la fonction publique
Sous-section 3 : Préparation aux concours, examens professionnels et autres procédures de sélection
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Sous-section 3 : Préparation aux concours, examens professionnels et autres procédures de sélection
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale
Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière