Code général de la fonction publique
Sous-section 2 : Formation continue ou de perfectionnement
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026
Sous-section 2 : Formation continue ou de perfectionnement
Paragraphe 1 : Formation continue dans la fonction publique de l'Etat
Paragraphe 2 : Formation de perfectionnement dans la fonction publique territoriale
Paragraphe 3 : Formation continue dans la fonction publique hospitalière