Paragraphe 1 : Objet du compte personnel de formation

Paragraphe 2 : Modalités d'alimentation du compte

Paragraphe 3 : Conversion des droits acquis en euros en heures de formation

Paragraphe 4 : Modalités d'utilisation des droits acquis

Paragraphe 5 : Dépôt des demandes d'utilisation du compte personnel de formation

Paragraphe 6 : Financement des actions de formation suivies dans le cadre du compte personnel de formation

Paragraphe 7 : Dispositions propres aux agents affectés en dehors de leur administration, collectivité ou établissement d'origine

Paragraphe 8 : Cessation des droits et remboursement