Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Congé de formation professionnelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-Paragraphe 1 : Accès à un congé de formation professionnelle

Sous-Paragraphe 2 : Durée du congé de formation professionnelle

Sous-Paragraphe 3 : Rémunération des agents

Sous-Paragraphe 4 : Déroulement d'un congé de formation professionnelle

Sous-Paragraphe 5 : Information des comités sociaux d'administration et des comités sociaux d'établissement

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Sous-Paragraphe 1 : Demande de congé

Sous-Paragraphe 2 : Versement et financement d'une indemnité

Sous-Paragraphe 3 : Modalités de fin du congé

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Sous-section 3 : Congé de formation professionnelle

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière