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Titre VI

EXPERTS TECHNIQUES INTERNATIONAUX

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Sous-section 1

Situation administrative

R360-1 — R360-6

Code général de la fonction publique

Section 1 : Conditions d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Situation administrative

Sous-section 2 : Conditions de santé

Sous-section 3 : Formation

Sous-section 4 : Congés administratifs

Sous-section 5 : Protections liées à la maladie, l'accident et l'invalidité

Sous-section 6 : Appréciation de la valeur professionnelle