Section parente

Section 1

Conditions d'exercice des fonctions

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Sous-section 4

Congés administratifs

R360-12 — R360-15

Code général de la fonction publique

Sous-section 3 : Formation

Article R360-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation obligatoire à des formations pour experts techniques internationaux

Résumé Les experts techniques internationaux doivent parfois suivre des formations organisées par le ministère.
Mots-clés : Formation Expertise internationale Coopération

Les experts techniques internationaux peuvent, dans le cadre de la mission qui leur est assignée, être tenus de participer à des stages de formation ou de perfectionnement organisés par les services du ministre chargé de la coopération.

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Article R360-10

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Limitation de durée des stages + possibilité de cumuler

Résumé Les stages pour les experts techniques internationaux durent au maximum trois mois et peuvent s’ajouter à la période d’instance d’affectation.
Mots-clés : Stages Réglementation Détachement

La durée des stages mentionnés à l'article R. 360-9 ne peut excéder trois mois.
Elle peut se cumuler le cas échéant avec la période d'instance d'affectation mentionnée à l'article R. 360-5.

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2 cités

Article R360-11

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Stages spécialisés >3 mois avec engagement post‑stage

Résumé Les ministères peuvent organiser des stages plus longs que trois mois si les participants s’engagent après le stage à réaliser des missions durant au moins cinq fois la durée du stage.
Mots-clés : Formation Coopération

Des stages de spécialisation d'une durée supérieure à trois mois peuvent être organisés par les services du ministère chargé de la coopération, sous réserve que les agents appelés à y participer s'engagent à accomplir, à l'issue de leur stage, les missions de coopération qui leur seront fixées pendant une période au moins égale à cinq fois la durée du stage.

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