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Section 2

Prise en compte de l'exercice de fonctions d'expert technique international dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

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Sous-section 2

Avancement dans le corps ou cadre d'emplois d'origine

R360-23 — R360-26

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Majoration d'ancienneté des fonctionnaires

Article R360-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration d'ancienné pour mission À l'Étranger

Résumé Un fonctionnaire travaillant hors France obtient une avance sur son anciennété à hauteur d'un quarteau du temps effectivement passé – vacances non prises en compte - mais cette majoration ne peut excèder dix-huit mois.
Mots-clés : Fonction publique Ancienneté Mission internationale

La quotité des majorations d'ancienneté prévues par le second alinéa de l'article L. 360-6 est fixée au quart du temps effectivement passé par un fonctionnaire hors du territoire français en mission de coopération culturelle, scientifique et technique.

Les périodes de congés ne sont pas prises en compte.

Le total cumulé des majorations ainsi attribuées ne peut excéder dix-huit mois.

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Article R360-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence de majoration pour missions < 6 mois

Résumé Un fonctionnaire ne reçoit pas d’augmentation s’il passe moins de six mois hors France en mission coopérative.
Mots-clés : Réglementation Fonction publique Majorations Mission internationale

Aucune majoration d'ancienneté n'est accordée si le temps passé effectivement hors du territoire français en mission de coopération culturelle, scientifique et technique est inférieur à six mois.

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