Section parente

Chapitre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS

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Sous-section 1

Modes de scrutin

R211-159

Code général de la fonction publique

Section 2 : Election des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires

Article R211-158

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'effectif pour les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires

Résumé Le nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires est calculé selon des règles spécifiques.

Le calcul de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires est fixé par la section 1 du chapitre II du titre VI du présent livre.

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Sous-section 1 : Modes de scrutin

Sous-section 2 : Date des élections

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 4 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 3 : Listes électorales

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 4 : Candidatures

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 5 : Affichage des candidatures, préparation et déroulement du scrutin

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 6 : Dépouillement, répartition des sièges et proclamation des résultats

Paragraphe 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Paragraphe 3 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière