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Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

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Sous-section 2

Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion

L544-20 — L544-24

Code général de la fonction publique

Sous-section 1 : Congé spécial

Article L544-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé spécial pour les personnels hospitaliers de direction

Résumé Les chefs d'hôpital peuvent prendre un congé de cinq ans.

Les personnels hospitaliers de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.

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Article L544-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de service à l'issue d'un congé spécial

Résumé Un fonctionnaire hospitalier en congé spécial est mis à la retraite à la fin de celui-ci.

Au terme d'un congé spécial, le fonctionnaire hospitalier est admis d'office à la retraite.

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Article L544-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des fonctionnaires hospitaliers en congé spécial

Résumé Les fonctionnaires hospitaliers en congé spécial sont payés par le Centre national de gestion.

La rémunération du fonctionnaire hospitalier bénéficiant d'un congé spécial incombe au Centre national de gestion.

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