Créé le 1 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé spécial pour les fonctionnaires hospitaliers de direction
Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers de direction peuvent demander un congé spécial allant jusqu'à cinq ans.
Les personnels hospitaliers de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.
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