Code général de la fonction publique
Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation
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Dispositions pour les fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation
Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers de direction sans emploi peuvent prendre un congé spécial ou être aidés pour trouver un nouveau travail.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation
Sous-section 1 : Congé spécial
Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion