Code général de la fonction publique

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

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Dispositions pour les fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation

Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers de direction sans emploi peuvent prendre un congé spécial ou être aidés pour trouver un nouveau travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Section 2 : Fonctionnaires hospitaliers de direction sans affectation
Sous-section 1 : Congé spécial
Sous-section 2 : Recherche d'affectation auprès du Centre national de gestion