Article L544-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Congé spécial pour les personnels hospitaliers de direction
Résumé Les chefs d'hôpital peuvent prendre un congé de cinq ans.
Les personnels hospitaliers de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 peuvent, sur leur demande, bénéficier d'un congé spécial d'une durée maximale de cinq ans.
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