Article L544-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des fonctionnaires hospitaliers en congé spécial
Résumé Les fonctionnaires hospitaliers en congé spécial sont payés par le Centre national de gestion.
La rémunération du fonctionnaire hospitalier bénéficiant d'un congé spécial incombe au Centre national de gestion.
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