Article L544-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation de service à l'issue d'un congé spécial
Résumé Un fonctionnaire hospitalier en congé spécial est mis à la retraite à la fin de celui-ci.
Au terme d'un congé spécial, le fonctionnaire hospitalier est admis d'office à la retraite.
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