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Titre IV

PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

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Section 1

Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

L543-1

Code général de la fonction publique

Chapitre III : Suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique hospitalière

Section 2 : Situation d'un fonctionnaire hospitalier privé d'emploi