Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation des fonctionnaires privés d'emploi

Résumé. Un fonctionnaire dont le poste est supprimé est réaffecté dans un autre emploi selon les règles de sa fonction publique.

En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Réaffectation des fonctionnaires en cas de suppression d'emploi

Résumé. Un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est affecté dans un nouvel emploi selon les règles de sa fonction publique.

Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est affecté dans un nouvel emploi dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant la fonction publique à laquelle il appartient.
En cas de suppression de son emploi, le fonctionnaire de l'Etat est affecté dans un emploi de son corps d'origine, au besoin en surnombre provisoire.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Chapitre Ier : Réaffectation du fonctionnaire privé d'emploi
Article L541-1