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Titre IV

PERTE ET SUPPRESSION D'EMPLOI

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Section 1

Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

L542-1 — L542-5

Code général de la fonction publique

Chapitre II : Suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 1 : Modalités de suppression d'un emploi dans la fonction publique territoriale

Section 2 : Prise en charge d'un fonctionnaire territorial privé d'emploi

Section 3 : Modalités financières