En vigueur depuis le 1 mars 2022
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Maintien en activité d'un fonctionnaire hospitalier après suppression d'emploi
Le fonctionnaire hospitalier dont l'emploi est supprimé est maintenu en activité auprès de son établissement lorsque ce dernier ne peut lui offrir un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein.
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